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Raison présente n° 227

19,00 

Juin 2023

VIOLENCES  PATRIARCALES  ET  JUSTICE
Le point aveugle de la justice

Sommaire
  • Avant-propos
    Marc André & Marie-Christine Leprince
  • Du conjuguicide aux violences conjugales
    Ou comment la Justice s’est saisie des violences dans le couple
    Victoria Vanneau
  • Le féminicide excusé par le discours juridique
    L’excuse d’adultère-article 324 du Code pénal napoléonien (1810-1975)
    Hélène Duffuler-Vialle
  • L’esprit sans la lettre
    Quand la pratique judiciaire dépasse le cadre légal de l’excuse d’adultère
    Prune Decoux & Margot Giacinti
  • Rire de l’adultère pour se moquer des convenances bourgeoises et se gausser du droit (1880-1940)
    Frédéric Chauvaud
  • Une épuration patriarcale
    La Libération ou le rétablissement répressif d’un ordre masculin
    Fabien Lostec
  • Complicités judiciaires
    Les Algériennes au croisement des violences patriarcales dans la France des années 1950-1960
    Marc André
  • Porter plainte pour violences sexuelles
    Les difficultés du cadre de la dénonciation à la police et à la justice
    Tania Lejbowicz
  • Les « vrais viols » et les autres
    La hiérarchie des enquêtes dans les services de police
    Océane Perona
  • « La justice a longtemps été au service des agresseurs »
    Christelle Taraud (entretien avec Marc André)
  • Varia
    Maurice Barrès ou l’invention du nationalisme
    Alain Bihr
  • Trimestrielles
    Étymologie & sémantique, Atlas des arts vivants, Musique, À travers quelques livres, Notes de lecture

Disponible en version numérique sur Cairn.info : https://www.cairn.info/revue-raison-presente.htm

VIOLENCES  PATRIARCALES  ET  JUSTICE
Le point aveugle de la justice
Avant-Propos

Marc André* & Marie-Christine Leprince**

À Paris, le 20 mars 2023, Cécile Hussherr-Poisson se faisait poignarder à mort dans le hall de son immeuble par son ex-mari, fondateur d’une start-up éducative déguisé en coursier pour l’occasion. Cet assassinat entrait en forte résonance au sein du comité de rédaction de Raison Présente rassemblé depuis quelques mois autour du projet d’un numéro spécial sur les violences patriarcales. Maîtresse de conférences à l’université Gustave Eiffel, Cécile Hussherr-Poisson n’était pas seulement « une de plus », dont le nom viendra s’ajouter à la longue liste de femmes tuées en France par un conjoint ou ex-conjoint en 2023, elle était aussi une ancienne collègue de Fabienne Bock, co-rédactrice en chef de la revue et fondatrice en 1973, avec Michèle Perrot et Pauline Schmitt, du premier cours sur l’histoire des femmes. Cette mort témoignait en outre que nulle n’est à l’abri, aujourd’hui comme hier. Dans ce numéro, elle figure aux côtés de femmes qui, pour être d’époques, générations, catégories sociales, nationalités ou religions différentes, ont en commun de prendre place dans l’immense panthéon des femmes meurtries. Aussi lira-t-on ici les parcours de Virginie Jouault (battue en 1872), Virginie Robert (tuée en 1893), Velia Rossi (tuée en 1938), Messaouda Rahal (tuée en 1958), Fatima Hamalsa (tuée en 1960), Margot, Sophie ou Anne (violées dans les années 2010) comme autant d’anonymes moquées, tondues, exécutées.

Alors que l’époque actuelle, et notamment depuis le mouvement #MeToo, est celle d’une prise de conscience, et que se multiplient engagements politiques, prises de positions médiatiques, recherches scientifiques, les trois étant de plus en plus liés, ce numéro de Raison Présente a décidé de regrouper des chercheuses et chercheurs soucieux d’analyser les blancs-seings conférés aux violences patriarcales par un monde judiciaire longtemps complaisant, voire complice, de tant d’impunités. Le « bon droit » pour le mari de corriger sa femme et

« l’excuse » pour celui qui la tue en cas d’adultère n’ont-ils pas été gravés dans le marbre des codes juridiques ? Les avocats n’ont-ils pas plaidé un peu facilement la passion ou l’instant de folie pour obtenir les circonstances atténuantes ? Les guerres ou sorties de guerres n’ont-elles pas été des moments de judiciarisation toujours plus forts du comportement des femmes ? Les commissariats n’ont-ils pas longtemps fait la sourde oreille quand des femmes venaient porter plainte ? Tous ces corps constitués n’ont-ils pas été des repères d’hommes faisant peser sur le reste de la société leurs lois ? C’est à ces questions que les différentes contributions viennent apporter des éclairages.

Quatre historiennes du droit, quatre historiens de la justice, de la culture et de la société, une politologue et une socio-démographe montrent, à partir de sources juridiques (code civil, code pénal), judiciaires (enquêtes, jurisprudence), policières (procès-verbaux), médiatiques (chroniques judiciaires, dessins de presse), ou d’enquêtes de terrain (entretiens, observations), comment l’ordre juridique masculin structure et imprègne la société française de la Révolution française à nos jours sans complètement se défaire malgré les multiples tentatives de réformes. Constatant l’infériorité juridique des femmes actée par le code civil de 1804 et dans son sillage le triomphe de la famille patriarcale, Victoria Vanneau démontre comment des juristes ont œuvré, entre le xixe et le xxie siècles, pour pénaliser les violences commises par des hommes contre leurs épouses et les sortir du foyer familial où elles étaient piégées par la justice civile, sans toujours y parvenir. A contrario, Hélène Duffuler-Vialle retrace la construction progressive, tout au long du xixe siècle, d’une doctrine pénale rendant le meurtre de l’épouse adultère excusable juridiquement quand Prune Decoux et Margot Giacinti affirment, preuves à l’appui, que les féminicides ont été longtemps excusés, voire légitimés, bien au-delà des trois conditions requises par l’article 324 du code pénal napoléonien (flagrance, lieu de résidence, lien conjugal). Si un rire graveleux accompagne souvent le dénigrement de femmes victimes mais jugées coupables malgré tout parce que « infidèles », « frivoles » ou « légères », il peut aussi, dans le cas de l’adultère et comme le révèle Frédéric Chauvaud, être le signe d’une lente évolution de l’institution judiciaire se retournant contre les garants des bonnes mœurs : le rire vient désacraliser, à partir de l’entre-deux-guerres, l’application de peines relatives aux tromperies. Les guerres, qui font coïncider ordre conjugal et ordre national, placent les femmes dans une situation de surveillance extrême : Fabien Lostec revient sur l’épuration judiciaire de 1944-1945 pour rappeler que, depuis 1789, jamais autant de femmes n’avaient été condamnées à mort et exécutées, sans compter les innombrables femmes violentées lors d’une paradoxale Libération ; Marc André présente des migrantes algériennes prises durant la guerre d’Algérie dans un véritable étau judiciaire, entre les juridictions familiales, coutumières et révolutionnaires algériennes et les juridictions correctionnelles, militaires ainsi que les cours d’assises françaises, aggravant toujours plus leur sort. Deux articles observent, en miroir, le traitement policier des viols. Tania Lejbowicz donne à entendre les témoignages de femmes qui, dans les années 2010, ont géré les viols subis en décidant ou non de porter plainte, cette plainte étant ensuite, ou non, enregistrée par les forces de police. En regard, à partir d’une enquête ethnographique menée dans un service spécialisé, Océane Perona montre que ce sont les logiques professionnelles au champ policier, plus que le sexisme, qui viennent hiérarchiser les viols. Cette histoire de la violence contre les femmes exercée en France, une violence longtemps couverte juridiquement, s’inscrit dans une histoire mondiale : Christelle Taraud vient alors mettre en perspective le dossier en retraçant la généalogie du concept de féminicide inventé au Mexique, en précisant la violence intrinsèque au patriarcat ici et ailleurs et les longues luttes féministes pour faire reconnaître, aux échelles nationales ou internationales, dans les tribunaux ou en dehors, les meurtres de femmes comme crimes d’État.

Ce dossier présente une justice qui, loin d’avoir eu les yeux bandés en signe d’impartialité, a plutôt eu, face aux violences patriarcales, un regard borgne. Masquez un œil, le point aveugle apparaît. Voilez la violence des hommes, la souffrance des femmes disparaît. Dissimulez le caractère systémique de la violence, les femmes sont occultées. Et l’injustice en même temps : non questionnée, elle peut se perpétuer. Une relecture en diagonale des contributions de ce numéro fait surgir avec force, partout, l’entre-deux dans lequel ont été placées les femmes violentées : entre le droit pénal et le droit civil pour Victoria Vanneau, entre l’esprit et la lettre pour Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux et Margot Giacinti, entre le rire normatif et le rire émancipateur pour Frédéric Chauvaud, entre le légal et l’extra-légal pour Fabien Lostec, entre les justices révolutionnaires et ordinaires pour Marc André, entre le temps du viol et le temps de la plainte pour Tania Lejbowicz, entre les « vrais viols » et les autres pour Océane Perona. Ces entre-deux fragilisent la « cause des femmes », pour reprendre le titre d’un ouvrage de Gisèle Halimi.

Adossé à cette longue histoire d’impunité, le monde judiciaire bouge en France, mis en mouvement par les exemples internationaux, la pression d’une opinion publique relayée par des associations féministes, la prise de parole des artistes, le militantisme de juristes ou les suggestions de scientifiques. Les réformes ou propositions de réformes portent sur le choix de favoriser des juridictions spécialisées dans les affaires de violences intrafamiliales associant les justices civiles et pénales, sur le modèle espagnol, ou plutôt des pôles spécialisés coordonnant les différents magistrats et juges intervenant dans ces dossiers. Elles s’intéressent également à l’environnement familial des victimes de violences : activation de « protocoles féminicides » pour faciliter la prise en charge des enfants ; autorisation pour les parties civiles à avoir accès au dossier dès l’ouverture de l’instruction ; retrait de l’autorité parentale dès le crime constaté ; inscription au fichier judiciaire des auteurs de violences (sexuelles ou physiques) et circonstances aggravantes en cas de violences morales au sein des couples ; mesures antirapprochements. Elles visent enfin à modifier le code pénal : sexisme reconnu comme circonstance aggravante d’un délit ou d’un crime ; discussion avec des chercheuses et chercheurs pour faire intégrer de nouveaux concepts dont celui de « contrôle coercitif », à l’instar du Danemark, de l’Angleterre, de la Belgique notamment.

Le tournant judiciaire, entre répression et accompagnement, signe un changement d’époque mais ne dissipe pas la crainte de retours en arrière. À l’appui du « continuum des violences » forgé par Liz Kelly en 1987 pour désigner la gradation des violences d’un homme sur sa compagne1, et du « continuum féminicidaire » construit par Christelle Taraud en 2022 pour désigner le caractère systémique des violences des hommes contre les femmes, ce numéro de Raison Présente plaide pour un « continuum historiographique » : le savoir, cette vieille arme contre les silences complices de l’histoire, doit accumuler les preuves sans discontinuer pour en finir avec la longue nuit patriarcale.

Il importe d’ailleurs de le rappeler : ce numéro est né d’une rencontre avec Marie-Christine Leprince, magistrate. Venant frapper à la porte de l’Université de Rouen-Normandie pour encourager des étudiantes et des étudiants de master à s’emparer du sujet, facilitant l’ouverture d’archives autrement classées, organisant des échanges publics autour des féminicides, elle n’a cessé de croire à l’importance des ponts entre l’université et le palais de justice, entre la connaissance et l’action. Il était judicieux de lui donner la parole en ouverture de ce numéro car, ayant accompagné la prise de conscience d’un traitement injuste des victimes de féminicides au fil d’une carrière aussi longue à l’échelle d’une vie que courte à l’échelle de l’histoire des violences des hommes contre les femmes, elle incarne avec d’autres les combats à l’intérieur et à l’extérieur de la magistrature pour faire évoluer le droit et les mentalités dans notre société.

Marc André

* Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Rouen-Normandie. Ont participé à la bonne réalisation de ce numéro Roland Pfefferkorn, Anne Dauphiné, Michèle Leduc, Emmanuelle Huisman-Perrin ; ainsi que Sung-Eun Choi (Bentley University) qui a accepté gracieusement de traduire et vérifier tous les résumés en anglais.

** Magistrate, elle a été notamment juge d’instruction et présidente d’assises. Elle est aujourd’hui première présidente de la cour d’appel de Rouen.

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