Communiqué de presse
Le 6 avril 2023

Le 20 mars dernier, 18 organisations de la société civile s’alliaient pour constituer une force progressiste et républicaine afin de faire évoluer le cadre légal sur la fin de vie, avec une ambition forte : que chaque personne soit effectivement égale en droit et libre de ses choix. Ces structures, de composition et d’horizons très divers, représentent au total plusieurs millions de personnes (membres, adhérents, militants ou usagers). Le pacte, récemment rejoint par d’autres organisations – l’UNSA Retraités et le CNAFAL – se tient à la disposition des parlementaires des deux chambres pour nourrir les travaux à venir sur le projet de loi fin de vie.

Nous, organisations de la société civile, organisations de composition et d’horizons très différents partageons la vision d’une société qui donne toute sa place à la liberté de conscience, la solidarité, la citoyenneté et l’émancipation.

Certaines militent depuis de nombreuses années pour une fin de vie qui respecte l’intégrité et les volontés de chacune et de chacun, d’autres se sont forgées plus récemment une conviction.
Toutes partagent ce même constat : le cadre légal actuel doit évoluer afin de répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens pour toutes les situations de fin de vie.

Nous choisissons de nous allier pour constituer une force progressiste et républicaine.
Nous nous retrouvons sur la base de valeurs et de convictions communes et en appelons :

• Au respect de la liberté de choisir et d’agir des personnes, de façon éclairée et sans pression.
• À l’effectivité des droits des personnes en situation de fin de vie, en particulier :
   l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire en termes d’égalité ;
   le respect des directives anticipées et des volontés exprimées.
• À la légalisation d’une aide active à mourir pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable qui, en conscience et librement, la demanderaient.

Il importe qu’en France, chaque personne ait le droit et puisse réellement décider et faire respecter son libre choix de parcours de vie jusqu’au bout.

Liste complète des signataires du Pacte progressiste sur la fin de vie :

•  ADMD – Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité APAJH
• Comité Laïcité République
• Comité national d’action Laïque
• Fédération française de crémation
• FMF – Fédération des Mutuelles de France Fédération Nationale de la Libre Pensée
• Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France Ligue des droits de l’Homme
• Ligue de l’Enseignement
• MGEN
• Mutuale SE-Unsa
• Unsa-éducation UMR
• Union des Familles Laïques Union Rationaliste
• VYV

Contacts presse
 MGEN : Anaïs Legendre – alegendre2-ext@mgen.fr – 06 79 37 36 64

Annexe : présentation des signataires du Pacte progressiste sur la fin de vie

 Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité

Depuis 1980, l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité milite pour que chaque Française et chaque Français puisse choisir les conditions de sa propre fin de vie, conformément à ses conceptions personnelles de dignité et de liberté.

Dans cette perspective, l’ADMD entend obtenir qu’une loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté et à assurer un accès universel aux soins palliatifs soit votée par le Parlement, comme le réclament plus de 90% des Français. Avec le vote de cette loi, les Français bénéficieraient de leur liberté en fin de vie, comme les Néerlandais, les Belges, les Luxembourgeois et les Suisses (pour ne citer qu’eux) en disposent dans leur propre pays. Pour cela, l’ADMD organise de nombreux événements d’information, de sensibilisation et de lobbying dans ses 120 délégations territoriales. Elle mène aussi des actions nationales auprès des décideurs politiques et rédige des argumentaires. Les Jeunes ADMD organisent chaque année l’#AdmdTour, une tournée estivale pour informer sur les droits des personnes malades et des personnes en fin de vie.

L’ADMD met en œuvre un Fichier national des directives anticipées. Ces documents, précisés par la loi du 2 février 2016, sont numérisés et archivés, et mis à disposition via un espace personnel et une application pour smartphone. L’ADMD organise aussi une permanence quotidienne de solidarité et d’entraide, ADMD-Ecoute (01 48 00 04 92).

L’ADMD, qui compte plus de 76 000 adhérents actifs, est administrée par un conseil d’administration présidé par Jonathan Denis et dont la vice-présidente est un médecin, le Dr Anne Vivien. Une commission Soignants et une commission juridique, chacune dans leur domaine, conseillent et soutiennent les activités de l’association. L’ADMD est agréée depuis 2011 pour représenter les usagers du système de santé.

APAJH

Créée en 1962, l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés), association militante et gestionnaire, est le premier organisme en France à considérer et accompagner tous les types de handicaps : handicap moteur, handicap sensoriel – visuel ou auditif – handicap mental, psychique, cognitif (trouble du spectre de l’autisme, troubles Dys), polyhandicaps, ou les troubles de santé invalidants. La Fédération représente 93 associations présentes en France métropolitaine et outre-mer et accompagne plus de 32000 personnes en situation de handicap, enfants et adultes ainsi que leurs proches aidants, dans plus de 700 établissements et services. 14000 professionnels engagés les accompagnent dans le respect de nos valeurs – de Laïcité, de Solidarité et de Citoyenneté – à travers le diagnostic, la scolarisation, l’insertion professionnelle, l’hébergement, le logement et les soins.

Comité Laïcité République

Le Comité Laïcité République est une association Loi 1901 qui compte à ce jour plus de 350 adhérents et diffuse ses informations et manifestations auprès d’un fichier de près de 4 000 contacts. Il contribue au débat public en maintenant la position d’une laïcité non adjectivée, et son refus du communautarisme. Il organise des colloques et des événements comme les journées laïques de Ferney-Voltaire en partenariat avec la mairie, ou, encore, la remise des Prix de la Laïcité.

Créé en 1991, c’est à dire il y a plus de 30 ans, le Comité Laïcité République eu l’honneur d’avoir comme président, le sénateur Henri Caillavet dont l’action incessante en faveur du droit à disposer de sa fin de vie, marque encore notre association. Considérant ce droit comme inséparable de la liberté absolue de conscience, nous nous engageons avec détermination pour une loi sur le droit à disposer de sa fin de vie, ainsi que le souhaite la majorité des Français. En témoignent les nombreux colloques organisés sur ce thème ou encore, récemment la visio-conférence animée par Olivier Falorni et Jean Louis Touraine, tous deux membres de l’association. Dans son dernier édito, le président du CLR le rappelait encore.

Comité National d’Action Laïque

Depuis 1953, le CNAL défend la laïcité en milieu scolaire. Les organisations qui le composent sont la FCPE, la fédération des DDEN, la Ligue de l’Enseignement, le SE-Unsa et l’Unsa-éducation.

Fédération Française de Crémation

La Fédération Française de Crémation, issue de la Fédération Nationale des Sociétés Françaises de Crémation, est une association de type Loi 1901 créée il y a 50 ans.

La Fédération Française de Crémation :

• • Rassemble les associations et adhérents crématistes de France métropolitaine et d’Outre-Mer, coordonne leurs efforts et leurs actions de conseils et d’accompagnement
  • Agit de manière désintéressée ; ses membres sont bénévoles.
  • Est indépendante de tout mouvement politique, philosophique, corporatif ou Elle est citoyenne. Elle participe à l’évolution de la société.
  • Place l’être humain au cœur de son action en défendant ses droits fondamentaux et les principes de liberté, de dignité, de solidarité et de laïcité.
  • Veille à l’application de la Loi de 1887 relative à la liberté de choix d’obsèques (crémation) et de son mode de sépulture (destination des cendres). Au respect absolu des volontés du défunt, ce qui implique un comportement décent envers le défunt et sesPromeut et défend la crémation, essaie de rendre cette pratique moins onéreuse et veille à la protection de l’environnement.
  • Veille à ce que la création et la gestion des équipements crématistes et des sites cinéraires restent de préférence dans le secteur public tout au moins sous la responsabilité et le contrôle des autorités publiques.
  • Intervient auprès des pouvoirs publics, mène des actions avec des partenaires et entretient des relations avec la presse pour diffuser ses idéaux et points de vue auprès du grand public.

La FFC contribue à l’évolution de la société vers un nouvel humanisme devant la mort.

Fédération des mutuelles de France

La Fédération des mutuelles de France, présidée par Jean-Paul Benoit, regroupe 54 groupements mutualistes, dont 37 mutuelles complémentaire santé et prévoyance ainsi que 17 unions et mutuelles. L’ensemble de ces groupements protègent 2 millions de personnes et gèrent 270 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Née en 1986 et héritière de la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs, la FMF est membre de la Fédération Nationale de la Mutualité française depuis l’unification du mouvement mutualiste en 2002.

La Fédération des mutuelles de France milite et agit pour un système de protection sociale obligatoire et complémentaire fondé sur la solidarité et garantissant à tous des droits au plus haut niveau.

Fédération nationale de la Libre Pensée

Elle est née en 1847, elle est donc le plus ancienne des associations de ce pays. Elle a aujourd’hui environ 4 000 adhérents et une Fédération départementale dans à peu près tous les départements. Sa revue mensuelle est la Raison, celle trimestrielle est l’Idée libre. Victor Hugo, Jules Ferry, Ferdinand Buisson, Jean Jaurès, Aristide Briand, Anatole France, Jean Rostand sont quelques noms illustres qui en firent partie. Marc Blondel que l’on ne présente pas en fut le Président de 1997 à 2014, il fut aussi membre de Comité d’Honneur de l’ADMD. Son actuel Président est Jean-Sébastien Pierre, Professeur émérite de l’Université et chercheur scientifique.

Ses actions sont une défense intransigeante de la Loi de Séparation des Eglises et de l’Etat qui l’amène à faire de nombreux recours juridiques qu’elle gagne souvent. Association pacifique et internationaliste, elle refuse la guerre et fait avancer le dossier de la Réhabilitation des 639 Fusillés pour l’exemple de 1914-1918. Elle agit aussi avec les victimes des crimes sexuels du clergé catholique pour que justice leur soit rendue.

Ligue de l’enseignement

Mouvement laïque d’éducation populaire, la Ligue de l’enseignement propose des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs, à travers 102 fédérations départementales qui accompagnent des associations présentes dans 24 000 communes.
S’engager à la Ligue, c’est apprendre par et avec les autres, faire vivre la convivialité et la fraternité. S’engager à la Ligue, c’est construire de la solidarité et agir contre les inégalités.
S’engager à la Ligue, c’est prendre sa part d’une démocratie qui implique tous ses citoyens. S’engager à la Ligue, c’est créer un lien entre des actes à la mesure de chacun et des combats à l’échelle de l’humanité.

Ligue des droits de l’Homme

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est une association généraliste et indépendante, reconnue d’intérêt général, de promotion et de défense des droits fondamentaux. Elle est de tous les combats pour les libertés, la justice, les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, la défense des libertés contre les intrusions sécuritaires dans la vie privée, contre le racisme et l’antisémitisme et les différentes formes de discriminations depuis plus de 120 ans désormais. Elle interpelle les pouvoirs publics pour garantir nos droits fondamentaux lorsque des mesures vont à l’encontre des droits et libertés, elle observe les pratiques policières afin de nous assurer du bon fonctionnement démocratique et dénoncer les pratiques abusives et liberticides, elle intervient en milieu scolaire et auprès du grand public afin d’informer et de sensibiliser, elle va devant les tribunaux aux côtés des victimes d’injustices ou de discriminations et assure des permanences d’accès au droit. Elle intervient ainsi sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer, à travers près de 300 sections locales.
Pour en savoir plus sur ses combats : www.ldh-france.org

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) est aujourd’hui la première force patronale en pharmacie d’officine. Ses adhérents représentent plus de 70 % des pharmacies syndiquées et emploient près de 75 % des salariés de l’ensemble des officines syndiquées. La FSPF est surtout le principal syndicat professionnel représentatif des pharmaciens titulaires d’officine. Elle a remporté 58,96 % des suffrages lors des dernières élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Structurée sur l’ensemble du territoire, elle représente et défend la profession tout en étant moteur de son évolution, au plus près des besoins des patients et des enjeux de santé publique.

MGEN

Fondée en 1946, MGEN est aujourd’hui la première mutuelle des agents du service public. Son positionnement unique en France lui permet de gérer l’assurance maladie et la complémentaire santé et prévoyance de plus de 4,2 millions de personnes, bénéficiaires d’un contrat individuel ou collectif. Au-delà d’être un guichet unique pour le remboursement des soins, MGEN accompagne globalement ses adhérents : de la prévention des risques pour leur santé physique et mentale, à leur prise en charge en établissement de santé. Elle met en effet à la disposition de tous 1 700 structures de soin et d’accompagnement mutualistes qu’elle cogère et cofinance partout en France, dont 62 appartiennent à MGEN. Avec ses 10 000 collaborateurs et 3 500 militants, présents dans tous les départements français, le collectif mutualiste MGEN agit au plus près des adhérents, à chaque moment de leur vie, avec des offres personnalisées et des services innovants. Expert des enjeux spécifiques de santé et de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) des agents, MGEN accompagne également les employeurs pour le bien-être des personnels et contribue ainsi à la performance globale et à l’attractivité du service public. Par son histoire et son modèle non lucratif, MGEN est un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) reconnu pour son engagement dans les grands enjeux sociétaux, de l’accès à l’IVG hier à celui d’une fin de vie libre et choisie aujourd’hui. Depuis 2017, MGEN est aussi membre fondateur du Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France.

Mutuale

Mutuale, la Mutuelle Familiale est une véritable mutuelle du Code de la Mutualité qui protège 50 000 personnes. Mutuale a pour principale mission de maintenir la santé de ses adhérents et des populations en améliorant leur accès aux soins en complément de l’assurance maladie obligatoire et en gérant des œuvres sanitaires et sociales (centres dentaires, centres optiques etc.). Organisme à but non lucratif et indépendant, elle fonctionne de manière démocratique. Son Conseil d’Administration est l’émanation de l’Assemblée Générale annuelle qui regroupe tous les délégués des adhérents.
Sa raison d’être est d’agir dans ses territoires sur la base d’un projet social responsable, humaniste et solidaire où l’adhérent est au cœur de ses engagements. C’est cette proximité avec ses adhérents qui lui permet d’affirmer qu’une loi sur l’aide active à mourir est une liberté qui est vivement souhaitée par nombre d’assurés sociaux.

Unsa-Education

L’UNSA Éducation est une fédération syndicale qui regroupe 23 syndicats de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Elle défend une conception globale de l’éducation au sens large qui intègre toutes ses dimensions, comme la formation professionnelle, les pratiques culturelles, l’éducation populaire ou bien encore les pratiques physiques et sportives. Égalité, humanisme, laïcité, liberté sont des valeurs qui structurent son action. La défense et la promotion de la laïcité, de l’égalité femmes-hommes et le combat contre toutes les discriminations sont des priorités pour l’UNSA Éducation.

SE-Unsa

Le SE-Unsa est un syndicat qui représente plusieurs métiers de la maternelle au lycée : enseignants, conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, psychologues et accompagnants des élèves en situation de handicap. Notre syndicalisme s’inscrit dans le mouvement réformiste, humaniste et laïque et vise à améliorer le service public d’éducation. Cela passe notamment par la reconstruction de l’attractivité de nos métiers, la réussite de l’école inclusive et la favorisation de la mixité sociale et scolaire.

UMR

Union de mutuelles à sa création en 2002, l’UMR a évolué début 2023 en Société anonyme sous forme d’entreprise à mission à capitaux 100% mutualistes. L’UMR développe des PER – Plans d’épargne retraite – accessibles à tous : particuliers et professionnels (salariés du secteur privé ou public, indépendants). Société engagée, l’UMR déploie ses actions pour rendre concrète au quotidien sa raison d’être : “Ensemble, construisons une épargne responsable pour préparer votre retraite et contribuer au mieux vivre demain”.
Son ambition est de conseiller et d’accompagner ses 374000 adhérents pour leur permettre de vivre sereinement leur retraite jusque dans le grand âge. L’UMR est tout particulièrement attachée au respect de l’autonomie de décision et d’action des personnes, quel que soit leur âge.

UFAL

 L’Union des Familles Laïques est une union nationale d’associations familiales régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est membre de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), institution officielle de représentation des familles créée par l’ordonnance du 3 mars 1945. L’UFAL répond à une mission et à des besoins particuliers prévus à l’article L.211-1 du Code de l’action sociale et des familles. Elle se donne pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux de toutes les familles, qu’elles soient monoparentales, homoparentales ou hétérosexuelles, mais aussi des célibataires se reconnaissant dans ses orientations laïques et sociales.

L’UFAL possède l’agrément santé du ministère en charge de la santé publique, en tant que représentant des usagers ; elle est membre de France Asso Santé. Concrètement, elle favorise l’accès de tous aux soins par la mise en œuvre d’une mutuelle solidaire et démocratique accessible à tous. L’UFAL est aussi un mouvement agréé Jeunesse et éducation populaire.

L’UFAL unit 155 associations dans 60 départements, représentant plus de 3000 familles et citoyens. Elle assure leur représentation dans de nombreux organismes officiels et établissements publics. Elle est régulièrement auditionnée par les ministres, les institutions officielles, les commissions et groupes parlementaires.

Elle mène constamment des actions et manifestations de défense de la laïcité, de l’école publique, de la sécurité sociale et de l’hôpital public, des services publics et de la santé en général, piliers du modèle républicain laïque et social.

Elle sait par son investissement dans les comités de représentations des usagers et dans les conseils de surveillance des établissements de soins ainsi que dans les comités de protection des personnes combien des questions se posent en fin de parcours de soins. Une vraie loi pour avoir le droit de choisir de mourir dans sa dignité choisie hors des dogmes religieux est souhaitée par des milliers de familles.

Union Rationaliste

 Fondée « pour faire connaître dans le grand public l’esprit et  les  méthodes  de  la  science  »,  l’Union rationaliste se rassemble autour de quatre grandes missions : promouvoir les démarches rationnelles, refonder les rapports entre science et société, promouvoir une culture humaniste et développer la laïcité.

L’Union rationaliste ne repose sur aucun dogmatisme doctrinal ou moral. Elle est ouverte à tous les esprits indépendants qui ne se satisfont pas des idées toutes faites ou des croyances incontrôlées.

Elle lutte pour que l’État demeure laïque, assume véritablement sa fonction de protection des jeunes contre toute forme d’endoctrinement, et donne à l’école publique indépendance et prestige. Elle lutte contre toutes les formes de l’irrationnel, ancien ou moderne. Elle lutte avant tout pour la liberté dans le respect de la loi de la République.

L’Union rationaliste a été fondée en 1930, sous l’impulsion, en particulier, du physicien Paul Langevin. Elle compte – elle a toujours compté – des membres éminents, prix Nobel, membres de l’Institut, écrivains célèbres, mais aussi des adhérents de toute origine et de toute formation animés du même esprit de recherche, de réflexion et d’action.

VYV

 Le Groupe VYV, créé en 2017, œuvre au quotidien pour être utile à tous et à chacun tout au long de leur vie. L’ensemble des composantes du groupe et leurs 40 000 collaborateurs, protège 10 millions de personnes et propose des solutions adaptées à plus de 72 000 employeurs publics et privés.

Au sein du groupe, VYV Care porte la stratégie de développement de l’offre de soins et de services. VYV Care rassemble plus de 1 000 structures, 25 000 collaborateurs, répartis dans 3 pôles d’activités : médico-social, sanitaire et biens médicaux.

Acteur engagé, avec 10 000 élus dont près 2 600 délégués, le Groupe VYV innove et anticipe pour construire une société plus équitable et socialement responsable. Le Groupe VYV s’affirme comme un véritable entrepreneur du mieux-vivre.