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François Héran

Professeur au Collège de France

31/10/2023

Projet de loi Darmanin : Vérités et contrevérités

François Héran, titulaire de la chaire Migrations et sociétés et Président de l’Institut Convergences Migrations présente à l’occasion du débat sur le projet de loi Darmanin les vérités et contrevérités sur l’immigration en France.

Le projet de loi Immigration et asile, présenté au Conseil des ministres en février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et amendé par la Commission des lois du Sénat en mars 2023, doit être finalement débattu par les sénateurs le 6 décembre 2023. Or les débats et controverses autour de ce projet manient sans cesse des arguments chiffrés, qui interpellent les chercheurs en statistique sociale et en économie. Leur devoir est de vérifier les assertions chiffrées de la sphère politique. Ce faisant, ils ne sortent pas de leur neutralité pour investir le champ politique : ce sont les politiques qui multiplient les incursions dans la sphère des chiffres. C’est une bonne chose que les politiques argumentent sur des données. Encore doivent-ils respecter les règles de méthode les plus élémentaires et tenir compte des données comparatives collectées en Europe.

D’où la vérification, proposée ici, d’une série de faits majeurs en matière d’immigration complétée en annexe par un fact-checking juridique sur la portée réelle de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le but poursuivi ici est simple : nourrir le débat en essayant de raison garder.

Plan :

  • VRAI ou FAUX : « Nous avons perdu la maîtrise de l’immigration »
  • VRAI ou FAUX : « Le regroupement familial, pompe aspirante de l’immigration »
  • VRAI ou FAUX : « La France championne d’Europe de la demande d’asile »
  • VRAI ou FAUX : La France, du moins, « a pris sa part » dans l’accueil des exilés
  • VRAI ou FAUX : « Nous avons rendu la France particulièrement attractive pour les migrants »
  • Pour un débat rationnel sur le projet de loi Darmanin
  • Annexe : L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme

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