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Le bureau de l’Union rationaliste

27/02/2023

Fin d’existence pour l’IRSN

Décision dangereuse et non démocratique

L’Union rationaliste dénonce la démarche du projet annoncé par le gouvernement de mettre fin à l’existence de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), organisme indépendant, chargé depuis 2001 d’expertise et de recherche sur les technologies du nucléaire. L’IRSN est responsable notamment de l’expertise en cours des réacteurs français atteignant leur 40ème année de fonctionnement – soit dans la période la plus critique de leur existence –. L’expertise de l’IRSN prépare les décisions politiques de l’exécutif quant à l’avenir du parc nucléaire, dont certaines sont très délicates et impliquent des risques.

Le projet consiste à disperser les activités actuelles de l’IRSN sur l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et sur le CEA. L’ASN est l’autorité de contrôle des activités nucléaires civiles dirigée par 5 commissaires de formation scientifique inamovibles. Officiellement il s’agit de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN ». Il s’agit en fait d’activer la relance de la filière nucléaire en réduisant les délais imposés par les contrôles. La séparation essentielle des fonctions d’expertise et de préparation de la décision telle que réalisée actuellement entre IRSN et ASN, serait remise en cause. Le projet tel qu’il est présenté implique la confusion des deux fonctions. Il brise l’équilibre vital entre recherche de vérité (et de sûreté) et volonté politique ; la confrontation entre ce qui est souhaité par le pouvoir et ce qui est possible. On supprime le messager pour tuer le message !

La démarche de l’exécutif relève d’un mode opératoire d’une consternante verticalité. La suppression de l’IRSN n’a pas fait l’objet d’examen ni de consultation. Elle n’a été préparée par aucun débat public et ne fait suite à aucun rapport public de disfonctionnement. Rappelons que cette agence était une création législative qu’un comité impromptu a aujourd’hui décidé de supprimer. Cette méthode gouvernance est la même que celle qui a abouti à l’arrêt du programme Astrid (une recherche sur de nouveaux modèles de réacteurs) pourtant voté par le Parlement et déjà partiellement financé, sans autre explication qu’un simple communiqué de presse de l’exécutif.

L’union rationaliste ne peut que déplorer qu’avec la fusion de l’IRSN avec l’ASN en une seule agence cesse la distinction entre les fonctions d’expertise libre et non contraignante d’une part, celles de contrôle et de décision d’autre part. La démarche présidentielle est révélatrice d’autoritarisme et d’une fébrilité inquiétante. Outre la mise en cause de la sûreté nucléaire, c’est la négation d’un fonctionnement démocratique où la critique est libre.

Une telle évolution sera lourde de conséquences. Il faut s’y opposer.

Voir l’exposé de Harry Bernas pour la Carte Blanche de l’UR le 14 février 2023 : 
https://union-rationaliste.org/carte-blanche-a-harry-bernas/

  Le Bureau de l’Union rationaliste
 
Note (15/03/2023) 
L’intégration par voie d’amendement de la fusion entre l’IRSN et l’ASN a été rejetée le 15 mars suite à la suppression de cet article par un amendement Liot en l’absence de nombreux élus de droite. La partie est donc remise ; l’accélération ne peut se faire au détriment de la sûreté et l’organisation duale entre d’une part l’expertise scientifique relative à la sûreté et d’autre part les choix économiques ou politiques subsistant.
 

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3 réflexions sur “Fin d’existence pour l’IRSN”

  1. Jacques Jouve

    Je suis en total accord avec la position de l’U.R. Ayant participé en tant que chef de projet à la construction d’une unité à l’usine de La Hague, j’ai une connaissance limitée, mais supérieure à celle de la majorité de mes concitoyens des processus de contrôle des installations nucléaires. Je suis donc particulièrement inquiet de voir la fusion de deux organismes complémentaires.

  2. Bonjour
    Une décision unilatérale de plus, dans le plus grand mépris de la démocratie, qui, de plus, est susceptible d’accorder la priorité à la rentabilité au détriment de la sécurité des biens, des personnes, de l’environnement. Il faut contrer cette décision de toutes nos forces, alerter l’opinion par tous les moyens possibles, lancer une pétition, etc.
    Qui peut lancer cette pétition ?

  3. On ne peut être juge et partie. Cette confusion potentialise une dérive qui ne prendra fin qu’avec un drame nucléaire tel que celui qui mena justement à la maturation/élaboration de l’IRSN

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