Le rapport annuel 2013-2014 de l’Observatoire de la laïcité a été publié en mai dernier. C’est un document volumineux, qui commence par rappeler les objectifs que s’était donnés l’Observatoire : informer, transmettre, proposer et observer.
Il débute par quatre avis sur des questions d’actualité : sur la charte de la laïcité à l’école, sur l’encadrement du fait religieux dans les structures privées de la petite enfance ( à partir de l’affaire de la crèche Baby-Loup), fait un rappel à la loi et propose l’instauration d’une journée nationale annuelle de la laïcité le 9 décembre. Dans la foulée, l’Observatoire a établi trois guides destinés à éclairer ceux et celles qui souhaitent élaborer des règlements intérieurs sur les limites à respecter pour rester conformes à la loi : pour les collectivités locales, pour les entreprises privées, pour les structures socio-éducatives. Ces avis et dossiers sont documentés et détaillés. L’Observatoire se fonde sur le rôle de l’État comme garant, par sa neutralité, du libre exercice de la liberté de conscience et de religion et sur le code du travail, qui prévoit que dans certaines circonstances, il peut être institué dans les entreprises privées des restrictions à la liberté d’exercice des pratiques religieuses (hygiène et sécurité, identification de la personne, nature de la tâche à accomplir, image de l’entreprise et paix sociale dans l’entreprise par l’interdiction du prosélytisme ou de pressions exercées sur des coreligionnaires). Ces mesures doivent être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché…

Voici quelques exemples de ce que vivent au quotidien les familles résidant en Alsace.

1) Réponse du chef de cabinet du ministre de l’Éducation nationale aux associations laïques qui l’avaient sollicité.

Lettre du 30 août 2013.

Vous avez appelé l’attention de Monsieur Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale, concernant les modalités d’application de l’enseignement religieux dans les écoles d’Alsace-Moselle.

Le ministre, qui a pris connaissance de votre courrier, m’a personnellement demandé de vous répondre.

Je tiens à vous rappeler le caractère obligatoire de l’enseignement religieux en Alsace-Moselle qui constitue l’une des composantes d’un droit local posé par le Conseil constitutionnel et, plus encore, un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Non seulement il ne répond pas à la question posée, mais encore il écrit que la non laïcité est à considérer comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République !

Le ministre de l’éducation nationale a présenté, lundi 9 septembre 2013, la charte de la laïcité qui doit être affichée dans toutes les écoles, collèges et lycées. L’UR salue l’initiative du ministre concernant l’affichage de la charte dans les établissements primaires et secondaires publics. Rappeler les principes qui garantissent la liberté de conscience fondent le vivre ensemble à l’école et qui forment les futurs citoyens aux valeurs de la république est une garantie pour la démocratie et un moyen de lutter contre les dérives communautaristes.

Cette charte contient 15 articles. Les premiers rappellent les principes fondamentaux de la France en tant que République indivisible, laïque, démocratique et sociale, organisant la séparation des religions et de l’État…