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Arrêt de la cour de cassation dans l’affaire Baby Loup

La cour de cassation a rendu le 25 juin son arrêt au sujet du licenciement d’une employée de la crèche Baby-Loup. Elle a confirmé la légalité du licenciement (voir les documents sur internet : Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) – Cour de cassation-Assemblée Plénière – ECLI: FR:CCASS:2014:AP00612 ainsi que l’avis de l’assemblée plénière et le rapport Truchot). Ces textes sont très intéressants (en dépit ou à cause de leur longueur). Ils insistent sur le but poursuivi par l’entreprise (petite enfance, origine et options philosophiques variées des familles, code du travail français) et sur le droit européen qui protège les intérêts de l’enfant et garantit aux parents le droit de choisir l’éducation de leurs enfants…

Le rapport annuel 2013-2014 de l’Observatoire de la laïcité a été publié en mai dernier. C’est un document volumineux, qui commence par rappeler les objectifs que s’était donnés l’Observatoire : informer, transmettre, proposer et observer.
Il débute par quatre avis sur des questions d’actualité : sur la charte de la laïcité à l’école, sur l’encadrement du fait religieux dans les structures privées de la petite enfance ( à partir de l’affaire de la crèche Baby-Loup), fait un rappel à la loi et propose l’instauration d’une journée nationale annuelle de la laïcité le 9 décembre. Dans la foulée, l’Observatoire a établi trois guides destinés à éclairer ceux et celles qui souhaitent élaborer des règlements intérieurs sur les limites à respecter pour rester conformes à la loi : pour les collectivités locales, pour les entreprises privées, pour les structures socio-éducatives. Ces avis et dossiers sont documentés et détaillés. L’Observatoire se fonde sur le rôle de l’État comme garant, par sa neutralité, du libre exercice de la liberté de conscience et de religion et sur le code du travail, qui prévoit que dans certaines circonstances, il peut être institué dans les entreprises privées des restrictions à la liberté d’exercice des pratiques religieuses (hygiène et sécurité, identification de la personne, nature de la tâche à accomplir, image de l’entreprise et paix sociale dans l’entreprise par l’interdiction du prosélytisme ou de pressions exercées sur des coreligionnaires). Ces mesures doivent être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché…

Voici quelques exemples de ce que vivent au quotidien les familles résidant en Alsace.

1) Réponse du chef de cabinet du ministre de l’Éducation nationale aux associations laïques qui l’avaient sollicité.

Lettre du 30 août 2013.

Vous avez appelé l’attention de Monsieur Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale, concernant les modalités d’application de l’enseignement religieux dans les écoles d’Alsace-Moselle.

Le ministre, qui a pris connaissance de votre courrier, m’a personnellement demandé de vous répondre.

Je tiens à vous rappeler le caractère obligatoire de l’enseignement religieux en Alsace-Moselle qui constitue l’une des composantes d’un droit local posé par le Conseil constitutionnel et, plus encore, un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Non seulement il ne répond pas à la question posée, mais encore il écrit que la non laïcité est à considérer comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République !

Le ministre de l’éducation nationale a présenté, lundi 9 septembre 2013, la charte de la laïcité qui doit être affichée dans toutes les écoles, collèges et lycées. L’UR salue l’initiative du ministre concernant l’affichage de la charte dans les établissements primaires et secondaires publics. Rappeler les principes qui garantissent la liberté de conscience fondent le vivre ensemble à l’école et qui forment les futurs citoyens aux valeurs de la république est une garantie pour la démocratie et un moyen de lutter contre les dérives communautaristes.

Cette charte contient 15 articles. Les premiers rappellent les principes fondamentaux de la France en tant que République indivisible, laïque, démocratique et sociale, organisant la séparation des religions et de l’État…

Intervention de Françoise Olivier-Utard à Strasbourg, au nom de l’Union rationaliste, au rassemblement public organisée par la Libre Pensée, le 4 mai 2013, avec différentes associations de libre pensée.

L’association que je représente ici est l’Union rationaliste, qui a pour but de promouvoir le rôle de la raison dans le débat intellectuel comme dans le débat public, face à toutes les dérives irrationnelles…