Marc Thierry

Les programmes de l’ONU et de l’OCDE destinés à favoriser un développement durable dans les pays en développement ne sont pas des propositions contraignantes mais un cadre de référence et des objectifs pour stimuler des initiatives dans ce domaine et évaluer les réalisations.

Par « pays en développement » on entend habituellement un pays engagé dans un processus de progrès économique et social, dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités – les pays dits développés étant habituellement pris comme références. Souvent, la protection de l’environnement ne peut pas être considérée comme une priorité pour ces pays confrontés à de multiples difficultés, alors que les effets du changement climatique vont affecter leurs populations plus que les autres.

La lutte contre le réchauffement de la planète est devenue une priorité mondiale, mais le constat est inquiétant  :  alors  qu’il  y  a  urgence,  les  États hésitent à prendre des mesures radicales, ne voulant pas heurter les populations qui, bien que conscientes des risques, ne sont pas prêtes à changer leurs comportements. Si les pays en développement, en particulier les pays classés parmi les moins avancés (PMA), donnent la priorité à leur économie, par exemple éradiquer les famines, ils restent quand même attentifs aux objectifs d’un développement durable. La « Coopération pour le développement » de l’OCDE a pour mission essentielle d’accompagner ces pays. Mais aussi certaines entreprises s’engagent volontairement à respecter les grands objectifs de développement durable dans les pays où ils exercent leur activité. Les progrès de la science et la technologie permettent d’espérer des avancées, à condition qu’une aide financière soit apportée aux pays en développement sous forme d’investissements appropriés.

1. QU’EST-CE QU’UN PAYS EN DÉVELOPPEMENT ?

 Le développement d’un pays est mesuré à partir d’indices statistiques : l’indice de développement humain (IDH), le revenu par habitant, le taux d’analphabétisme, l’accès à l’eau… ou encore le Produit  Intérieur  Brut  (PIB). L’IDH, maintenant préféré, prend en compte l’espérance de vie à la naissance, le niveau d’étude et d’instruction, le revenu par habitant[1]. On classe les pays selon leur IDH : très élevé, élevé, moyen, faible[2]. Un pays émergent a un IDH à la frontière entre moyen et élevé, un pays classé parmi les moins avancés a un IDH faible.

Les freins au développement sont connus : la corruption, un État dégradé, les obstacles à l’activité économique et à l’investissement, le non-respect   de l’État de droit, le manque de formation des travailleurs, mais aussi la situation géographique et géopolitique, les intérêts propres aux entreprises multinationales, un déséquilibre dans les échanges commerciaux (achat de matières premières, par les pays riches, à bas prix imposés par des marchés biaisés par la spéculation). Mais un développement incontrôlé peut créer   de graves problèmes pour l’environnement (par exemple, une urbanisation sauvage a des conséquences sur la pollution de l’air ou la gestion de l’eau potable) ou pour la préservation des ressources non renouvelables.

On sait que le réchauffement climatique renforce les inégalités économiques en freinant la  croissance  économique  des  PMA.  Ceux-ci  sont victimes des catastrophes naturelles engendrées par l’augmentation de la température de la planète, ce qui entrave leur croissance économique,  les premiers responsables étant les pays développés ou émergents qui ne parviennent pas à contrôler leurs émissions de gaz à effet de serre.

1. LE CONSTAT EN 2015

 En 2015, le constat pour les pays en développement était contrasté. La pauvreté a reculé globalement, surtout grâce aux progrès économiques de la Chine (excluant 500 millions de Chinois de la pauvreté) et de l’Inde, tandis que le nombre de personnes vivant dans la pauvreté a augmenté dans les pays classés parmi les moins avancés.

L’ONU a établi un « Agenda 2030 » fondé sur 17 objectifs de développement durable (ODD)[3], qui trace la route conduisant à un développement qui soit durable[4]. Il s’adresse à tous les pays, développés on non développés. Il promeut une croissance économique pérenne et partagée, une industrialisation durable, l’emploi, notamment des jeunes et des femmes, et aussi l’accès à des services énergétiques de qualité et abordables dans le respect de l’environnement (énergie solaire, éoliennes, etc.).

Alors que les besoins des pays vulnérables en matière de développement durable sont plus élevés que ceux des autres pays, ces objectifs de l’ONU leur sont favorables à condition d’être bien mis en œuvre. Le développement des PMA nécessite l’adoption de politiques publiques incitatives qui assurent une compétitivité non biaisée entre entreprises (notamment non affectée par la corruption), mais également un soutien particulier de la communauté internationale pour faciliter leur insertion dans le marché mondial. Pour ces pays classés parmi les moins avancés, la compatibilité entre les conditions de la croissance économique et celles de la préservation de l’environnement étant difficile à assurer, la transition verte exige une assistance financière et technique adéquate.

3. COMMENT SOUTENIR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ?

 Diverses mesures peuvent  inciter  les  acteurs  économiques  nationaux à investir dans l’économie verte : on peut subventionner l’investissement propre (interne au pays), optimiser les subventions énergétiques, mettre   en place une fiscalité adéquate sur les activités polluantes et sur la gestion forestière, adopter des normes et des  certifications  contraignantes  (sur  les forêts, les productions biologiques, les productions respectueuses de l’environnement…), adapter en ce sens les règles des marchés publics, réformer les régimes fonciers lorsqu’il y a lieu, etc. Mais dans les pays classés parmi les moins avancés, la mise en place de telles mesures se heurte au surcoût qu’elles engendrent dans un premier temps.

Promouvoir une croissance verte dans les pays en développement, c’est aussi diffuser les technologies vertes, taxer à l’exportation les ressources naturelles pour les protéger et définir des règles pour gérer le capital naturel.

D’après l’OCDE, la « coopération pour le développement » a trois missions majeures : 1° appuyer et compléter les efforts des pays en développement dans leur mise en place de normes sociales ; 2° promouvoir la convergence de ces pays (notamment les PMA) vers des niveaux améliorés de revenus    et de bien-être, réduire les inégalités ; 3° soutenir leur participation à la fourniture de biens publics mondiaux.

Cette coopération satisfait aux quatre critères suivants :

1. Elle vise à soutenir les priorités nationales et internationales en vue du développement ;
2. Elle ne recherche pas le profit ;
3. Elle prône la discrimination positive en faveur des pays en développement ;
4. Elle est basée sur des relations de coopération visant à améliorer l’appropriation (sic) par les pays en développement (absence de hiérarchie entre partenaires internationaux, complémentarité des ressources et des capacités, respect de la souveraineté des pays).

Trois types majeurs de coopération sont mis en œuvre : 1° transferts financiers ou en nature ; 2° transferts de technologies ; 3° suppression des règles (nationales et internationales) et des activités qui enlisent les pays démunis dans la pauvreté. Enfin, un soutien scientifique peut être proposé aux pays en développement.

Dans le respect de l’Agenda 2030 de l’ONU et dans l’esprit de la Coopération pour le développement, de nombreuses entreprises (souvent grandes) ont choisi de s’engager. Nous ne considérons ici que le volet économique de leur engagement.

• Le Global Compact des Nations Unies

 Le Global Compact[5] rassemble des entreprises, des agences des Nations Unies, des acteurs du monde du travail et de la société civile autour de 10 principes[6] qui fournissent une feuille de route pour les organisations et les entreprises souhaitant conforter leur démarche de responsabilité sociale et soutenir les 17 objectifs de développement durable de l’ONU. Chaque ODD est décliné en cibles et des indicateurs chiffrés servent de références pour les entreprises qui adhérent au Global Compact.

Pour  ces  entreprises[7],  les  17  ODD  constituent  un  cadre  pour   la mise en œuvre de technologies destinées à relever les grands défis de développement durable auxquels le monde est confronté. Ils permettent aux entreprises d’évaluer dans quelle mesure leur activité participe au progrès du  développement  durable.  S’engager  dans  le  Global  Compact  relève  de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)[8]. Un « Guide pour un développement durable » (Sustainable Development Goals Compass) rédigé à l’intention de ces entreprises adhérentes les aide à orienter leurs activités pour qu’elles répondent au mieux aux objectifs du développement durable.

Le Global Compact ne reçoit pas de subvention des Nations Unies. Son budget en 2013 était de 18 millions de US $, 15% provenant de gouvernements et le complément venant de sources privées (les entreprises qui adhèrent doivent verser une « cotisation » annuelle). Ce budget ne permet pas à l’Organisation des Nations Unies de contrôler sur le terrain les activités des entreprises adhérentes qui se comptent par milliers. Ce contrôle est fait sur la base de rapports annuels (Communication on progress) dont un exemple est fourni par TOTAL[9]. Autre exemple : le rapport de l’entreprise Schneider Electric pour 2018-2019 qui peut être consulté à l’adresse https://sdreport. se.com/fr/development-highlights#energyforall. Cette entreprise contribue à l’installation de sources d’énergie électrique bas carbone ou totalement décarbonée en Afrique, notamment à Donvagne, en Côte d’Ivoire[10]. Cette dernière action qui fait intervenir des techniciennes ivoiriennes formées à l’utilisation de sources solaires répond donc aux objectifs de développement durable n° 4 et 7 de l’ONU (voir note 3). De tels rapports sont exigés : en leur absence, l’entreprise est rayée de la liste des entreprises du Global Contact, ce qui fut le cas pour plus de mille d’entre elles depuis 2007. Toutefois, et ceci est important à noter, ces rapports ne constituent pas une évaluation indépendante des activités de l’entreprise mais une auto-évaluation[11].

Le Sustainable Development Goals Compass (SDG Compass) s’applique aussi, bien sûr, aux activités des entreprises dans les pays développés, mais  il acquiert tout son sens et son efficacité lorsqu’une entreprise développe des activités dans des pays en développement et particulièrement dans les pays classés parmi les moins avancés. Par exemple, il propose des règles pour le respect du droit international du travail, pour la coopération avec  les populations dans le respect des traditions locales, pour la protection du patrimoine culturel et naturel. Le tourisme durable, la gestion rationnelle  des ressources non renouvelables, la gestion des risques ou le traitement des déchets sont pris en compte.

Les entreprises volontaires peuvent ainsi contribuer au développement durable des pays en développement, dans le respect des ODD avec, sur le terrain, un mode de fonctionnement rendu efficace par leur expérience, leur hiérarchie bien structurée, l’habitude de fixer des objectifs chiffrés, la tenue de comptes détaillés pour éviter la corruption. Certains considèrent que l’implication des grandes entreprises dans l’aide aux pays en développement, et tout particulièrement des PMA, est une nouvelle forme de colonialisme. Ce risque ne doit pas être sous-estimé (achat par la Chine de terres agricoles, surexploitation de ressources non renouvelables par certaines multinationales, déséquilibre entre les conditions de travail dans les pays développés et les pays en développement…), toutefois l’adhésion au Global Compact représente un progrès car les entreprises adhérentes s’engagent à respecter les grands principes de l’Agenda 2030 de l’ONU – même si ce n’est pas contrôlé sur le terrain et si les rapports peuvent très bien omettre des activités de l’entreprise non conformes aux ODD.

• Le soutien par la science

 La recherche scientifique et technique permet d’espérer des progrès considérables, par exemple dans la lutte contre le cancer, le traitement des déchets, l’exploitation optimale des énergies renouvelables. Des associations d’experts proposent leurs compétences à des pays en développement pour les aider à résoudre des problèmes de développement durable sur ces bases. C’est le cas de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD). Cet institut français a pour objectif d’aider les pays en développement qui font de la science et de l’innovation un levier de progrès et de développement durable. Il participe à la formation de chercheurs de ces pays, ou encore    les aide à surmonter certains problèmes, dans le respect du développement durable. Le projet d’approvisionner la population de la capitale de l’Équateur en eau de bonne qualité sans compromettre l’environnement en est un exemple[12].

4. LE GLOBAL PARTNERSHIP FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT DATA (GPSDD)

 Le Partenariat mondial pour les données du développement durable – Global Partnership for Sustainable Development Data – (GPSDD)[13] été lancé en septembre 2015, en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies durant laquelle les Objectifs de Développement Durable ont été adoptés.   Le GPSDD est un vaste réseau d’organisations dont les objectifs sont d’offrir des données et des outils issus de la révolution numérique, et de faciliter le partage d’expériences en vue d’aider les pays, en particulier ceux qui sont en développement, à atteindre les objectifs d’un développement durable. C’est donc un complément à l’Agenda 2030. Il propose une boîte à outils qui offre un cadre général pour évaluer sur la durée le respect des ODD. Par exemple le Sénégal14 et le Kenya15 ont adhéré au GPSDD. En 2018, le Sénégal16 s’est donné un agenda pour les ODD et son gouvernement a pris des initiatives pour aligner sa politique sur les priorités de ces ODD.

CONCLUSION

 L’urgence de la lutte contre le changement climatique concerne tous les pays. Si les pays développés possèdent les moyens d’agir grâce aux progrès de la science et de la technologie, leurs grandes entreprises développent en général leurs activités dans les pays en développement dans le but d’engranger de nouveaux bénéfices. Toutefois, au nom de la Responsabilité sociale des entreprises, certaines d’entre elles, s’engagent à respecter les 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU pour aider des pays     en développement ou encore pour créer un esprit de solidarité au sein de l’entreprise, ce qui, parfois, permet aussi d’attirer des personnels compétents souhaitant donner un sens nouveau à leur activité professionnelle.

Le Global Compact est le cadre opérationnel des Nations Unies destiné   à assurer la durabilité des actions de développement. Il pose un ensemble de principes qui reprennent les 17 Objectifs de l’ONU. Près de 15 000 entreprises ou organisations dans le monde se sont volontairement engagées dans ce programme qui leur fournit des références de bonne conduite. Même s’il apparaît que, pour certaines entreprises, cet engagement est une façade destinée à leur image, la dynamique du Global Compact est très encourageante. L’impact de ce programme serait renforcé s’il attirait plus d’investisseurs du monde économique. Pour que les actions des entreprises s’inscrivent dans la durée « sur le terrain », l’objectif de formation de jeunes, de techniciens, d’ingénieurs ou de cadres locaux devrait être une obligation pour obtenir le label du programme. Par ailleurs, la rigueur du programme serait mieux garantie si, tout au moins, une fraction des actions faisait l’objet de contrôles sur le terrain.

Les États se montrent plus frileux, même si nombre de pays s’engagent dans une politique volontariste de développement durable, mais c’est souvent dans le seul cadre national (Chine, Russie17, Danemark…).

Globalement, les pays développés ne fournissent pas les efforts requis pour limiter le changement climatique tandis que les populations des pays en développement rêvent souvent d’atteindre le confort de vie des populations les plus riches. Or, il faudrait disposer des ressources  d’une  seconde  planète pour maintenir le niveau de la consommation des pays riches tout en l’étendant à la population mondiale. La seule solution viable pour les prochaines décennies est donc de modifier profondément les comportements des consommateurs (ODD n°12), à commencer par les consommateurs des pays riches, ce qui implique de mettre fin à notre économie ultralibérale.

Le 16 mai 2020

[1] On distingue, parmi les pays en développement, les pays émergents : avant tout, le Brésil, la Russie, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud (le « Brics »), et aussi la Hongrie, le Nigéria, le Vietnam… Exemples de pays et de leur IDH: Norvège (0.953), Suisse (0.944), France (0.901), Cuba (0.777), Hongrie (0.838), Brésil (0.759), Russie (0.816), Chine (0.752), Afrique du Sud (0.699), Inde (0.640), Cameroun (0.556), Rwanda (0.524), Mali (0.427), Niger(0.354). (Chiffres 2018)
[2] 1.44 milliards de personnes vivent dans un pays à IDH très élevé, 2.38 milliards de personnes dans un pays à IDH élevé, 2.733 milliards de personnes dans un pays à IDH moyen et 926 millions de personnes dans un pays à IDH faible.
[3] Les 17 objectifs de développement durable : (1) Pas de pauvreté ; (2) Faim « zéro » ; (3) Bonne santé et bien-être ; (4) Éducation de qualité ; (5) Égalité entre les sexes ; (6) Eau propre et assainissement ; (7) Énergie propre et d’un coût abordable ; (8) Travail décent et croissance économique ; (9) Industrie, innovation et infrastructure ; (10) Inégalités réduites ; (11) Villes et communautés durables ; (12) Consommation et production responsables ; (13) Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ; (14) Vie aquatique ; (15) Vie terrestre ; (16) Paix, justice et institutions efficaces ; (17) Partenariats pour la réalisation des objectifs.
[4] NDLR. Voir Marc Thierry, « L’éducation au développement durable : une présentation », Les Cahiers Rationalistes, n° 666-667, mai-août 2020, p. 68-69.
[5] « Pacte Mondial », en français. On peut consulter aussi le site https://www.novethic. fr/lexique/detail/global-compact.html : « Appelé en français, Pacte Mondial, le Global Compact a été lancé, en janvier 2000, lors du Forum Économique et Mondial de Davos par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies ».
[6] Les dix principes du Global Compact ou Pacte Mondial : (1) promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits du travail (2) ; veiller à ne pas se rendre complice de violations des droits de l’homme (3) ; respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de la négociation collective ; (4) contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi ; (5) contribuer à l’abolition effective du travail des enfants ; (6) contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; (7) appliquer le principe de précaution pour les problèmes liés à l’environnement ; (8) rendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ; (9) favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ; (10) agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. On peut aussi consulter https://www. novethic.fr/lexique/detail/global-compact.html
[7] Près de 1300 entreprises françaises adhèrent à Global Compact France, parmi lesquelles
figurent Saint-Gobain, Schneider, Total, Veolia.
[8] On peut définir la RSE comme l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du Développement Durable. Être « socialement responsable » signifie satisfaire aux obligations juridiques mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes (définition proposée par l’UE en 2001).
[9] « Total’s 2018-2019 Communication on Progress », Global Compact Network France : https://s3-us-west-2.amazonaws.com/ungc-production/attachments/cop_2019/476811/ original/Total’s_2018-2019_COP_-_July_2019.pdf?1563546049
[10] « Electrification de la coopérative du village de Donvagne, Côte d’Ivoire », Climate Chance : https://www.climate-chance.org/bonne-pratique/electrification-de-la- cooperative-du-village-de-donvagne-cote-divoire/
[11] Consulter « SDG Action Manager » : https://www.unglobalcompact.org/take-action/sdg- action-manager
[12] Voir sur le site d’information de l’IRD – Le Mag (l’actu de la science et de la durabilité) – la présentation du projet « De l’eau durable pour Quito » : https://lemag.ird.fr/fr/ actualites/de-leau-durable-pour-quito
[13] http://www.data4sdgs.org/
[14] http://www.data4sdgs.org/
[15] http://www.data4sdgs.org/Kenya
[16] Le Sénégal est un PMA (son PIB en 2018 était de 1474 dollars par habitant ; 42 878 dollars pour la France) qui a la volonté affichée de respecter l’Agenda 2030.