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À Madame la ministre de la justice, Garde des sceaux,
Les assassinats dont ont été victimes les journalistes de Charlie Hebdo bafouent la liberté d’expression. Leurs auteurs se sont appuyés sur le blasphème. La France entière s’est levée pour dire son refus de la haine et son attachement à défendre la liberté d’expression.
Or le délit de blasphème existe encore sur le territoire national, dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en vertu d’une loi allemande du code pénal local (article 166)…

Je suis heureuse et je l’en remercie, que l’Observatoire de la laïcité ait accordé une audition à l’Union rationaliste, association fondée en 1930 pour défendre le rationalisme en sciences, lutter contre toutes les formes de dogmatisme et de fanatisme, et, à cette fin, défendre la laïcité. Je rappelle que l’Union rationaliste avait été partie prenante de la Commission Stasi. Le droit local en Alsace-Lorraine est une question d’intérêt national car il touche aux droits de l’homme, que la République garantit, et à l’égalité devant l’impôt : tous les Français, y compris les Alsaciens-Lorrains bien sûr, contribuent par leurs impôts à l’entretien en Alsace et en Lorraine d’organisations religieuses et de personnes qui ne leur rendent aucun compte. Je ne cacherai pas que ma conviction est d’autant plus grande que je vis en Alsace depuis 1952, et que j’y ai enseigné, en collège et à l’université…

Arrêt de la cour de cassation dans l’affaire Baby Loup

La cour de cassation a rendu le 25 juin son arrêt au sujet du licenciement d’une employée de la crèche Baby-Loup. Elle a confirmé la légalité du licenciement (voir les documents sur internet : Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) – Cour de cassation-Assemblée Plénière – ECLI: FR:CCASS:2014:AP00612 ainsi que l’avis de l’assemblée plénière et le rapport Truchot). Ces textes sont très intéressants (en dépit ou à cause de leur longueur). Ils insistent sur le but poursuivi par l’entreprise (petite enfance, origine et options philosophiques variées des familles, code du travail français) et sur le droit européen qui protège les intérêts de l’enfant et garantit aux parents le droit de choisir l’éducation de leurs enfants…

Le rapport annuel 2013-2014 de l’Observatoire de la laïcité a été publié en mai dernier. C’est un document volumineux, qui commence par rappeler les objectifs que s’était donnés l’Observatoire : informer, transmettre, proposer et observer.
Il débute par quatre avis sur des questions d’actualité : sur la charte de la laïcité à l’école, sur l’encadrement du fait religieux dans les structures privées de la petite enfance ( à partir de l’affaire de la crèche Baby-Loup), fait un rappel à la loi et propose l’instauration d’une journée nationale annuelle de la laïcité le 9 décembre. Dans la foulée, l’Observatoire a établi trois guides destinés à éclairer ceux et celles qui souhaitent élaborer des règlements intérieurs sur les limites à respecter pour rester conformes à la loi : pour les collectivités locales, pour les entreprises privées, pour les structures socio-éducatives. Ces avis et dossiers sont documentés et détaillés. L’Observatoire se fonde sur le rôle de l’État comme garant, par sa neutralité, du libre exercice de la liberté de conscience et de religion et sur le code du travail, qui prévoit que dans certaines circonstances, il peut être institué dans les entreprises privées des restrictions à la liberté d’exercice des pratiques religieuses (hygiène et sécurité, identification de la personne, nature de la tâche à accomplir, image de l’entreprise et paix sociale dans l’entreprise par l’interdiction du prosélytisme ou de pressions exercées sur des coreligionnaires). Ces mesures doivent être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché…

Voici quelques exemples de ce que vivent au quotidien les familles résidant en Alsace.

1) Réponse du chef de cabinet du ministre de l’Éducation nationale aux associations laïques qui l’avaient sollicité.

Lettre du 30 août 2013.

Vous avez appelé l’attention de Monsieur Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale, concernant les modalités d’application de l’enseignement religieux dans les écoles d’Alsace-Moselle.

Le ministre, qui a pris connaissance de votre courrier, m’a personnellement demandé de vous répondre.

Je tiens à vous rappeler le caractère obligatoire de l’enseignement religieux en Alsace-Moselle qui constitue l’une des composantes d’un droit local posé par le Conseil constitutionnel et, plus encore, un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Non seulement il ne répond pas à la question posée, mais encore il écrit que la non laïcité est à considérer comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République !